En cas de difficulté avec un établissement ou un service du médico-social, vous pouvez solliciter une personne qualifiée pour vous aider à faire valoir vos droits et pour assurer en cas de conflit un rôle de médiation avec la structure. Une liste de personnes qualifiées est disponible auprès du département, de l’agence régionale de santé ou de la direction départementale de la cohésion sociale.
Parfois, par méconnaissance des TND et encore plus des TSAF, les professionnels de certaines structures peuvent être en conflit avec les familles, mettant en doute les diagnostics du neurologue, culpabilisant ou excluant le parent, allant jusqu’à des signalements abusifs par méconnaissance du fonctionnement neuronal de nos enfants et jeunes. De la même manière qu’un interrogatoire dans un commissariat doit être accompagné par une personne connaissant les tsaf, un entretien avec un psychologue ou un travailleur social peut être biaisé. En effet, les biais cognitifs tels que l’influençabilité, la forte émotivité, l’affabulation, la perception floue entre réalité et imaginaire, sont autant de signes évidents des TSAF mais lourds de conséquences si la famille n’est pas impliquée dans les échanges. Les prises en charge doivent être plus dirigées vers des acquisitions nécessaires (notions abstraites, comprendre le 2nd degré, etc.) que des entretiens où l’enfant s’ennuie et inventera de quoi sortir au plus vite, ou voudra faire plaisir à son interlocuteur et acquiescera aux suggestions sans comprendre les conséquences!
Qu’est-ce qu’une personne qualifiée ?
La personne qualifiée a été créée par la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale afin de renforcer les droits des usagers des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
Les personnes qualifiées sont choisies en fonction de leur connaissance de l’organisation administrative et judiciaire, des politiques publiques, de leur expertise et de leur expérience dans le secteur social et médico-social. Elles présentent des garanties d’indépendance vis-à-vis des établissements et services avec lesquels elles pourraient être amenées à engager une procédure de médiation.
Les personnes qualifiées interviennent bénévolement.
La liste des personnes qualifiées par département est établie de façon conjointe par l’agence régionale de santé, la préfecture de région et le conseil départemental.
Quel est le rôle de la personne qualifiée ?
La personne qualifiée :
- assure, en cas de conflit, un rôle de médiation entre l’usager et l’établissement ou le service
- favorise ou rétablit le dialogue et la confiance réciproques
- informe les usagers sur leurs droits et les aide à les faire valoir
- sollicite et signale aux autorités les difficultés ou éventuelles situations de maltraitance.
La personne qualifiée peut être saisie par un usager ou un membre de la famille à cause d’une situation conflictuelle ou d’une rupture de dialogue avec l’équipe de la structure.
Comment solliciter une personne qualifiée ?
Vous choisissez librement une personne qualifiée parmi celles figurant sur la liste départementale.
La liste des personnes qualifiées est communiquée dans le livret d’accueil remis par la structure qui vous accompagne, vous accueille ou vous héberge. La liste des personnes qualifiées est également affichée dans le hall d’accueil de l’établissement ou du service.
Pour obtenir la liste des personnes qualifiées du département, vous pouvez également contacter le conseil départemental, l’agence régionale de santé ou la direction départementale de la cohésion sociale. Certains départements ou agences régionales de santé mettent en ligne cette liste sur leur site internet.
Une fois saisie, la personne qualifiée prend contact avec vous et peut organiser une rencontre selon la situation. Au terme de son intervention, la personne qualifiée vous restitue les conclusions de son intervention. Elle rend également compte de ses interventions à l’agence régionale de santé et au conseil départemental.
La mission assurée par une personne qualifiée est gratuite pour l’usager qui la sollicite.
Quelques liens (faciles à trouver sur Internet pour l’ARS de votre lieu d’habitation):
https://www.normandie.ars.sante.fr/dispositif-personnes-qualifiees-0
https://www.hauts-de-france.ars.sante.fr/quest-ce-quune-personne-qualifiee
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/la-personne-qualifiee-0
https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/la-personne-qualifiee
https://www.nouvelle-aquitaine.ars.sante.fr/personnes-qualifiees-2
https://www.paca.ars.sante.fr/les-personnes-qualifiees-dans-le-secteur-medico-social